CGV / CGU

Conditions Générales de Vente

Désignation
ADIOME FORMATION est un organisme de formation professionnelle. Son siège social est fixé au 6 route de Pitoys – 64600 ANGLET
ADIOME FORMATION conçoit, élabore et dispense des formations interentreprises et intra-entreprises, à Anglet, seul ou en partenariat et des formations e-learning.
Dans les paragraphes qui suivent, il est convenu de désigner par :
Client : toute personne physique ou morale qui s’inscrit ou passe commande d’une formation auprès de ADIOME FORMATION
Stagiaire : la personne physique qui participe à une formation.
Formations inter-entreprises : les formations inscrites au catalogue de ADIOME FORMATION et qui regroupent des stagiaires issues de différentes structures.
Formations intra-entreprises : les formations conçues sur mesure par ADIOME FORMATION pour le compte d’un client ou d’un groupe de clients.
Formations e-learning : les formations inscrites au catalogue de ADIOME FORMATION et proposées à l’achat sur les sites internet de l’Organisme de Formation.
CGV : les conditions générales de vente, détaillées ci-dessous.
OPCO : les organismes paritaires collecteurs agréés chargés de collecter et gérer l’effort de formation des entreprises.
■ Objet
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à l’ensemble des prestations de formation engagées par ADIOME FORMATION pour le compte d’un Client.
Le fait de s’inscrire ou de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve du Client aux présentes conditions générales de vente. Les présentes conditions générales de vente prévalent sur tout autre document du Client, et en particulier sur toutes les conditions générales d’achat du Client.
■ Conditions financières, règlements et modalités de paiement
Tous les prix sont indiqués en euros et hors taxes. Ils doivent être majorés de la TVA au taux en vigueur. Le règlement du prix de la formation est à effectuer à l’issue de la formation, à réception de facture, au comptant, sans escompte à l’ordre de ADIOME FORMATION. En cas de parcours long, des facturations intermédiaires peuvent être engagées. Toute somme non payée à échéance entraîne de plein droit et sans mise en demeure préalable, l’application de pénalités d’un montant égal à une fois et demie le taux d’intérêt légal. ADIOME FORMATION aura la faculté d’obtenir le règlement par voie contentieuse aux frais du Client sans préjudice des autres dommages et intérêts qui pourraient être dus à ADIOME FORMATION. En cas de règlement par l’OPCO dont dépend le Client, il appartient au Client d’effectuer sa demande de prise en charge avant le début de la formation. L’accord de financement doit être communiqué au moment de l’inscription et sur l’exemplaire du devis que le Client retourne dûment renseigné, daté, tamponné, signé et revêtu de la mention «Bon pour accord» à ADIOME FORMATION. En cas de prise en charge partielle par l’OPCO, la différence sera directement facturée par ADIOME FORMATION au Client. Si l’accord de prise en charge du Client ne parvient pas à ADIOME FORMATION au plus tard un jour ouvrable avant le démarrage de la formation, se réserve la possibilité de refuser l’entrée en formation du Stagiaire ou de facturer la totalité des frais de formation au Client. Dans des situations exceptionnelles, il peut être procédé à un paiement échelonné. En tout état de cause, ses modalités devront avoir été formalisées avant le démarrage de la formation.

Pour que les formations E-learning soient prises en charge par les OPCO, le client doit obligatoirement respecter le processus imposé par son OPCO. Ce processus ne peut être automatisé et nécessite un suivi administratif. Magma Formation applique des frais de dossier de et de suivi de dix euros (frais non-remboursables par les OPCO) pour le traitement personnalisé des demandes. Ce traitement de dossier consiste à l’envoi d’une convention de formation et d’un devis correspondant à la formation e-learning souhaitée, puis une fois la formation terminée et validée (formation à la charge du client) l’envoi d’une attestation de formation, d’un relevé de connexion et de la facture. La demande et le suivi de prise en charge avec les OPCO ainsi que l’envoi des documents, sont à la charge du client.

Il est entendu que pour les Formations en ligne, les tarifs n’incluent pas le coût de la connexion à Internet qui reste de la responsabilité du Client et à sa charge. Le montant des Formations en ligne sera facturé et dû, indépendamment du fait que le Client se soit ou non connecté.
■ Dédit et remplacement d’un participant
En cas de dédit signifié par le Client à ADIOME FORMATION au moins 7 jours avant le démarrage de la formation, ADIOME FORMATION offre au Client la possibilité de repousser l’inscription du Stagiaire à une formation ultérieure, dûment programmée au catalogue de ADIOME FORMATION, et après accord éventuel de l’OPCO, de remplacer le Stagiaire empêché par un autre participant ayant le même profil et les mêmes besoins en formation, sous réserve de l’accord éventuel de l’OPCO. Cette dernière possibilité ne peut s’appliquer aux personnes intermittentes du spectacle.
■ Annulation, absence ou interruption d’une formation
Tout module commencé est dû dans son intégralité et fera l’objet d’une facturation au Client par ADIOME FORMATION. En cas d’absence, d’interruption ou d’annulation, la facturation de ADIOME FORMATION distinguera le prix correspondant aux journées effectivement suivies par le Stagiaire et les sommes dues au titre des absences ou de l’interruption de la formation.
Il est rappelé que les sommes dues par le Client à ce titre ne peuvent être imputées par le Client sur son obligation de participer à la formation professionnelle continue ni faire l’objet d’une demande de prise en charge par un OPCA. Dans cette hypothèse, le Client s’engage à régler les sommes qui resteraient à sa charge directement à ADIOME FORMATION. D’autre part, en cas d’annulation de la formation par le Client, ADIOME FORMATION se réserve le droit de facturer au Client des frais d’annulation calculés comme suit -si l’annulation intervient plus de 15 jours ouvrables avant le démarrage de la formation : aucun frais d’annulation.
-si l’annulation intervient entre 15 jours et 7 jours ouvrables avant le démarrage de  la formation : les frais d’annulation sont égaux à 50% du prix H.T. de la formation.
-si l’annulation intervient moins de 7 jours ouvrables avant le démarrage de la formation : les frais d’annulation sont égaux à 100 % du prix H.T. de la formation.
■ Horaires et accueil
Sauf indication contraire portée sur la fiche de présentation de la formation et la convocation, la durée quotidienne des formations est fixée à sept heures.
Sauf indication contraire portée sur la convocation, les formations se déroulent de 09h00 à 12h30 et de 14h00 à 17h30 avec une pause en milieu de chaque demi‐journée. Les locaux de ADIOME FORMATION accueillent les Stagiaires de 09h00 à 18h00.
■ Effectif et ajournement
Pour favoriser les meilleures conditions d’apprentissage, l’effectif de chaque formation est limité. Cet effectif est déterminé, pour chaque formation, en fonction des objectifs et des méthodes pédagogiques.
Les inscriptions sont prises en compte dans leur ordre d’arrivée. L’émission d’un devis ne tient pas lieu d’inscription. Seuls les devis dûment renseignés, datés, tamponnés, signés et revêtus de la mention «Bon pour accord», retournés à ADIOME FORMATION ont valeur contractuelle. Une fois l’effectif atteint, les inscriptions sont closes. ADIOME FORMATION peut alors proposer au Stagiaire de participer à une nouvelle session ou de figurer sur une liste d’attente.
Dans le cas où le nombre de participants serait insuffisant pour assurer le bon déroulement d’une formation, ADIOME FORMATION se réserve la possibilité d’ajourner la formation au plus tard une semaine avant la date prévue et ce sans indemnités.
■ Devis et attestation
Pour chaque action de formation, un devis est adressé par ADIOME FORMATION au Client. Un exemplaire dûment renseigné, daté, tamponné, signé et revêtu de la mention «Bon pour accord» doit être retourné à ADIOME FORMATION par tout moyen à la convenance du Client : courrier postal, télécopie, mail.
Le cas échéant une convention particulière peut être établie entre ADIOME FORMATION, l’OPCO ou le Client. A l’issue de la formation, ADIOME FORMATION remet une attestation de formation au Stagiaire. Dans le cas d’une prise en charge partielle ou totale par un OPCA, ADIOME FORMATION lui fait parvenir un exemplaire de cette attestation accompagné de la facture. Une attestation de présence pour chaque Stagiaire peut être fournie au Client, à sa demande.
■ Obligations et force majeure
Dans le cadre de ses prestations de formation, ADIOME FORMATION est tenue à une obligation de moyen et non de résultat vis‐à-vis de ses Clients ou de ses Stagiaires. ADIOME FORMATION ne pourra être tenue responsable à l’égard de ses Clients ou de ses Stagiaires en cas d’inexécution de ses obligations résultant d’un évènement fortuit ou de force majeure. Sont ici considérés comme cas fortuit ou de force majeure, outre ceux habituellement reconnus par la jurisprudence : la maladie ou l’accident d’un intervenant ou d’un responsable pédagogique, les grèves ou conflits sociaux externes à ADIOME FORMATION, les désastres naturels, les incendies, l’interruption des télécommunications, de l’approvisionnement en énergie, ou des transports de tout type, ou toute autre circonstance échappant au contrôle raisonnable de ADIOME FORMATION.
■ Propriété intellectuelle et copyright
L’ensemble des fiches de présentation, contenus et supports pédagogiques quelle qu’en soit la forme (papier, électronique, numérique, orale…) utilisés par ADIOME FORMATION pour assurer les formations ou remis aux Stagiaires constituent des œuvres originales et à ce titre sont protégées par la propriété intellectuelle et le copyright.
A ce titre, le Client et le Stagiaire s’interdisent d’utiliser, transmettre, reproduire, exploiter ou transformer tout ou partie de ces documents, sans un accord exprès de ADIOME FORMATION. Cette interdiction porte, en particulier, sur toute utilisation faite par le Client et le Stagiaire en vue de l’organisation ou l’animation de formations.
■ Descriptif et programme des formations
Les contenus des programmes, tels qu’ils figurent sur les fiches de présentation des formations sont fournis à titre indicatif. L’intervenant ou le responsable pédagogique se réservent le droit de les modifier en fonction de l’actualité, du niveau des participants ou de la dynamique du groupe.
■ Confidentialité et communication
ADIOME FORMATION, le Client et le Stagiaire s’engagent à garder confidentiels les documents et les informations auxquels ils pourraient avoir accès au cours de la prestation de formation ou à l’occasion des échanges intervenus antérieurement à l’inscription, notamment l’ensemble des éléments figurant dans la proposition transmise par ADIOME FORMATION au Client. ADIOME FORMATION s’engage à ne pas communiquer à des tiers autres que les partenaires avec lesquels sont organisées les formations et aux OPCA, les informations transmises par le Client y compris les informations concernant les Stagiaires. Cependant, le Client accepte d’être cité par ADIOME FORMATION comme client de ses formations. A cet effet, le Client autorise ADIOME FORMATION à mentionner son nom ainsi qu’une description objective de la nature des prestations dans ses listes de références et propositions à l’attention de ses prospects et de sa clientèle, entretiens avec des tiers, rapports d’activité, ainsi qu’en cas de dispositions légales, réglementaires ou
comptables l’exigeant.
■ Protection et accès aux informations à caractère personnel
Le Client s’engage à informer chaque Stagiaire que :
-des données à caractère personnel le concernant sont collectées et traitées aux fins de suivi de la validation de la formation et d’amélioration de l’offre de ADIOME FORMATION.
-conformément à la loi n° 78‐17 du 6 janvier 1978, le Stagiaire dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification des données à caractère personnel le concernant.
En particulier, ADIOME FORMATION conservera les données liées au parcours et à l’évaluation des acquis du Stagiaire, pour une période n’excédant pas la durée nécessaire à l’appréciation de la formation.
Enfin, ADIOME FORMATION s’engage à effacer à l’issue des exercices toute image qui y aurait été prise par tout moyen vidéo lors de travaux pratiques ou de simulations.
■ Droit applicable et juridiction compétente
Les conditions générales détaillées dans le présent document sont régies par le droit français. En cas de litige survenant entre le Client et ADIOME FORMATION à l’occasion de l’interprétation des présentes ou de l’exécution du contrat, il sera recherché une solution à l’amiable.

Conditions Générales d’Utilisation

  1. Désignation
ADIOME FORMATION est un organisme de formation professionnelle enregistrée sous le numéro 75640417264 auprès du Préfet de la région Nouvelle Aquitaine.
Son siège social est fixé 6 route de Pitoys 64600 ANGLET
Dans les paragraphes qui suivent, il est convenu de désigner par :
– Client : toute personne physique ou morale qui s’inscrit ou passe commande d’une formation auprès de ADIOME FORMATION.
– Stagiaire : la personne physique qui participe à une formation.
– Formations intra-entreprises : les formations conçues sur mesure par ADIOME FORMATION pour le compte d’un client ou d’un groupe de clients.
– Formations inter-entreprises : les formations inscrites au catalogue de ADIOME FORMATION et regroupant des stagiaires issus de différentes structures.
– CGV : les conditions générales de vente
– CGU : les conditions générales d’utilisation détaillées ci-après,
– OPCO : organismes paritaires collecteurs agréés chargés de collecter et gérer l’effort de formation des entreprises.
2. Objet
Les présentes conditions générales de vente d’utilisation du site et de la formation dispensées par ADIOME FORMATION (CGU) établissent les règles selon lesquelles ADIOME FORMATION met à disposition de tout internaute des informations ainsi que son offre de formation. Ces conditions s’appliquent à toute ayant accès ou consultant le site de ADIOME FORMATION. La poursuite de la navigation par le Visiteur sur le Site emporte acceptation des présentes CGU.
ADIOME FORMATION se réserve le droit de mettre à jour et de changer les CGU à tout moment et sans notification préalable. Cette modification ne vaut que pour l’avenir, et s’appliquer à toute nouvelle caractéristique du Site. La poursuite de la navigation sur le site d’ADIOME FORMATION emporte acceptation de la nouvelle version des CGU.
3. Offre de formation
ADIOME FORMATION commercialise des formations à destination des professionnels en présentiel sur son site de formation pour les formations inter et intra entreprise, ainsi que sur le site du demandeur de la formation le cas échéant. Les programmes prévisionnels de formations sont mentionnés sur le site, les programmes sur mesures devant être demandés par e-mail à l’adresse [email protected]
D’une manière générale, toute demande de devis ou d’information concernant la formation peut être réalisée par email à l’adresse : [email protected].
4. Conditions d’utilisation du site internet
L’Utilisateur du site www.magma-formation.com a accès aux services suivants :
• Programmes de formation
• Règlement intérieur
• Livret d’accueil
• …
Tout Utilisateur ayant accès à internet peut accéder gratuitement et depuis n’importe où au site. Les frais supportés par l’Utilisateur pour y accéder (connexion internet, matériel informatique, etc.) ne sont pas à la charge de l’Éditeur.
Le site et ses différents services peuvent être interrompus ou suspendus par l’Éditeur, notamment à l’occasion d’une maintenance, sans obligation de préavis ou de justification.
5. Responsabilité de l’Utilisateur
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Tout usage du service par l’Utilisateur ayant directement ou indirectement pour conséquence des dommages doit faire l’objet d’une indemnisation au profit du site.
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7. Propriété intellectuelle
Les contenus du site www.magma-formation.com (logos, textes, éléments graphiques, vidéos, etc.) sont protégés par le droit d’auteur, en vertu du Code de la propriété intellectuelle.
Les contenus de chaque formation (programmes, contenus, vidéos, sons, diaporamas…) sont la propriété exclusive de leur formateur. Toute reproduction ou diffusion , même partielle, hors du cadre privé, est strictement interdite et fera l’objet de poursuites
L’Utilisateur devra obtenir l’autorisation de l’éditeur du site et des formateurs avant toute reproduction, copie ou publication de ces différents contenus.
Ces derniers peuvent être utilisés par les utilisateurs à des fins privées. Tout usage commercial est interdit.
8. Données personnelles
L’Utilisateur doit obligatoirement fournir des informations personnelles pour procéder à son inscription sur le site.
L’adresse électronique de l’utilisateur pourra notamment être utilisée par le site www.magma-formation.com pour la communication d’informations diverses et la gestion du compte.
ADIOME FORMATION garantie le respect de la vie privée de l’utilisateur, conformément à la loi n°78- 17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
En vertu des articles 39 et 40 de la loi en date du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. L’Utilisateur exerce ce droit via :
• Le formulaire de contact ;
• Par mail à [email protected]
• Par voie postale à : ADIOME FORMATION
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10.Évolution des conditions générales d’utilisation
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11.Durée du contrat
La durée du présent contrat est indéterminée. Le contrat produit ses effets à l’égard de l’Utilisateur à compter du début de l’utilisation du service.
12. Droit applicable et juridiction compétente
Le présent contrat dépend de la législation française.
En cas de litige non résolu à l’amiable entre l’Utilisateur et l’Éditeur, les tribunaux compétents seront saisis pour régler le contentieux.